Statuts de la Coordination

Préambule aux Statuts de la Coordination

COLORDSPA intéresse l’ensemble des acteurs institutionnels et libéraux impliqués à titre individuel ou collectif (associations, réseaux …) dans la prise en charge :

  • de la douleur aiguë et chronique quelle que soit la nature bénigne ou maligne de la pathologie en cause
  • des soins palliatifs, de l’accompagnement

Les définitions de la douleur et des soins de palliatifs sont rappelées ci-dessous. La volonté de coordination est affirmée sur ces deux thèmes au sein de COLORDSPA.

En effet, si ces deux domaines présentent des spécificités tout à fait différentes, surtout  hors cancérologie, il existe entre eux de réelles interfaces. Dans la pratique quotidienne, cette démarche doit être favorisée d’autant plus que l’on constate parfois un cloisonnement préjudiciable au malade. La collaboration, la coordination, la mise en commun de certaines compétences, notamment en raison de la pénurie de professionnels, s’avèrent indispensables. Cette démarche volontariste de santé publique ne doit pas conduire à une confusion des rôles.

Dans le même esprit, COLORDSPA souhaite poursuivre une réflexion, déjà engagée, sur les soins de support qui concernent d’autres approches transversales qui ne relèvent pas uniquement de la cancérologie et des soins palliatifs: nutrition, rééducation-réadaptation, accompagnement social, soutien psychologique, etc.

Selon l’International Association for the Study of Pain, puis l’ANAES, « la douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable, associée à une lésion tissulaire réelle ou potentielle ou décrite en termes d’une telle lésion et/ou susceptible d’affecter de façon péjorative le comportement ou le bien-être du patient ».

Selon la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), « Les soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale de la personne en phase évoluée ou terminale d’une maladie potentiellement mortelle ; prendre en compte et viser à soulager les douleurs physiques ainsi que la souffrance psychologique, sociale et spirituelle devient alors primordial » (1992). La Charte des Soins Palliatifs cadre ces actions. (1993).

COLORDSPA envisage à terme d’intéresser l’ensemble des acteurs impliqués dans les soins de support dont la définition est : « ensemble des soins et du soutien nécessaire aux personnes malades parallèlement aux traitements spécifiques, tout au long des maladies graves ». Cette définition élaborée au sein de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer  et reprise dans la littérature puis dans la Circulaire N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie prend en compte une problématique qui n’est pas l’apanage de la cancérologie. Cette volonté de mieux assurer la continuité et la globalité des soins a été à l’origine de la mise en place officielle de la première Fédération Interhospitalière de Soins de Support pour maladie grave entre CHU et CRLCC.

I – DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1 : Entre les soussignés et les autres personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après, il est créé une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et par les présents statuts. Cette association prend le nom de COORDINATION LORRAINE DOULEUR – SOINS PALLIATIFS – ACCOMPAGNEMENT. Son sigle est « COLORDSPA ».

Article 2 : Dans le cadre de la prise en charge de la douleur, des soins palliatifs, de l’accompagnement en région lorraine, COLORDSPA a pour objet de :

  1. promouvoir ces  prises en charge dans les établissements de santé et/ou sociaux publics et privés, ainsi qu’à domicile
  2. regrouper les différents intervenants
  3. encourager l’approche pluridisciplinaire et interprofessionnelle
  4. favoriser la recherche fondamentale et clinique et la réflexion éthique
  5. renforcer l’utilisation de référentiels et d’outils communs validés
  6. développer des méthodes d’exploration, d’évaluation et de traitement
  7. participer à la formation initiale et continue, universitaire et non universitaire
  8. diffuser auprès des professionnels de santé et du public  toute information concernant ces disciplines
  9. proposer des correspondants régionaux aux Sociétés Savantes, notamment à la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) et à la  SFETD (Société Française d’Etude et de Traitement de la Douleur)
  10. favoriser les échanges avec les différents organismes de tutelle, les Unions Régionales et les Ordres professionnels
  11. assurer auprès de ces instances un rôle d’expert et de conseil en matière d’organisation de ces prises en charge
  12. mutualiser les moyens des associations et réseaux concourant entièrement ou pour partie à la réalisation des objectifs cités ci-dessus
  13. promouvoir toute autre activité pouvant concourir à la réalisation de ces objectifs
  14. favoriser l’émergence et le développement des soins de support

Les moyens de COLORDSPA sont fixés par le Conseil d’Administration qui règle par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles ils doivent s’exercer.

COLORDSPA ne vise aucun caractère lucratif et s’interdit tout objet de nature politique ou confessionnelle.

Article 3 : Le siège de COLORDSPA est situé sur la commune de  54511-Vandoeuvre les Nancy, au Centre Alexis Vautrin, Avenue de Bourgogne. Ce siège peut être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : La durée de la COLORDSPA est illimitée.

II – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE COLORDSPA

Article 5 :

La vocation de la COLORDSPA est d’être un lieu de rencontre pluridisciplinaire et pluriprofessionnel entre toutes personnes dont les fonctions et/ou les compétences sont légalement reconnues comme les portant professionnellement  à se préoccuper de la douleur, des soins palliatifs, de l’accompagnement. Les membres adhérents à une Association d’Accompagnement adhérente à la SFAP peuvent être membres de COLORDSPA.

L’admission d’un candidat est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Pour être membre de COLORDSPA, il faut être agréé à la majorité simple par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions au sujet des demandes reçues par écrit.

Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent bénéficier des prestations de COLORDSPA.

COLORDSPA se compose de :

  • Membres titulaires : ce sont des personnes physiques ou morales ayant acquitté la cotisation annuelle obligatoire dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et qui participent aux activités de COLORDSPA. La demande d’admission en qualité de membre titulaire est présentée par écrit et comporte l’engagement de se conformer aux statuts et règlement de COLORDSPA.
  • Membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services particuliers à COLORDSPA.
  • Membres bienfaiteurs : ce sont des personnes acquittant une cotisation annuelle dont le montant est fixé à au moins cinq fois la cotisation réglée par les membres actifs.
  • Membres invités : en tant que de besoin, sont invités aux réunions avec voix consultative :
    • Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Lorraine ou son représentant
    • Les Directeurs des Directions Régionale et Départementales de l’Action Sanitaire et Sociale ou leurs représentants
    • Le Directeur de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie de Lorraine ou son représentant
    • Les Directeurs des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de Lorraine ou leurs représentants
    • Le Président de l’Union Régionale des Médecins Libéraux de Lorraine ou son représentant
    • Les Présidents ou leurs représentants des Ordres Professionnels et/ou apparentés
    • Un représentant des Associations d’usagers

Aucun membre de COLORDSPA n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; seul le patrimoine de COLORDSPA répond de ses engagements.

Article 6 : Les conditions de candidature sont les suivantes :

Pour être membre titulaire, il faut :

  • Faire acte de candidature par écrit (avec lettre de motivation) au Secrétariat de COLORDSPA
  • Etre parrainé par 2 membres titulaires de COLORDSPA

Article 7 : Les dossiers de candidature des membres seront examinés régulièrement par le secrétariat et soumis au Conseil d’Administration. La décision d’admission sera prononcée par ce dernier. Il peut être fait recours par l’intéressé à l’Assemblée Générale.

Article 8 : Perte de qualité d’un membre :

La qualité de membre de COLORDSPA se perd par :

  • Décès.
  • Démission adressée par lettre recommandée au Président de COLORDSPA.
  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts ou faute grave ; avant toute radiation, l’intéressé sera mis en demeure de fournir toutes explications par écrit des faits qui lui sont reprochés et pourra demander à être entendu par le Conseil d’Administration. La radiation ne pourra être définitivement prononcée qu’après un délai de 15 jours suivant la séance au cours de laquelle le Conseil d’Administration aura statué et ne prendra effet qu’à réception de la lettre recommandée notifiant la radiation à l’intéressé.

Le décès, la démission et l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à COLORDSPA qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 9 : Le Conseil d’Administration (CA) :

COLORDSPA est administrée par un Conseil d’Administration pluridisciplinaire et pluriprofessionnel composé de 12 membres, auquel s’ajoute le Président sortant.

Les membres du CA sont choisis parmi les membres titulaires et élus pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers annuellement (en respectant la parité sous citée), au scrutin secret et à la majorité relative des votants. Sur décision du Conseil d’Administration, le scrutin peut être organisé soit par un vote en Assemblée Générale, soit par correspondance, soit par vote électronique.

Il est souhaité que les membres du conseil d’administration soient membres de la SFETD ou de la SFAP ou de toute autre association reconnue dans le domaine de la douleur ou des soins palliatifs.

Les membres du CA seront issus pour moitié de professionnels de santé plutôt investis dans le domaine de la prise en charge  de la douleur chronique rebelle et/ou appartenant à une structure identifiée « douleur », et pour moitié de professionnels de santé plutôt investis dans le domaine des

soins palliatifs et/ou appartenant à une structure identifiée  « soins palliatifs ». Il est souhaitable qu’un membre du CA soit membre d’une association de bénévoles d’accompagnement, auquel cas il sera décompté dans la moitié des membres plutôt investis dans le domaine des soins palliatifs.

Le CA veillera dans la mesure du possible au respect de cette parité.

Au terme de son mandat un membre du Conseil d’Administration est rééligible, mais ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. Le Président du Conseil d’Administration est de droit Président de COLORDSPA.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois sur convocation de son Président ou à la demande du 1/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, dont le nombre doit être au moins du tiers des membres. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé par le membre ayant le nombre de voix immédiatement inférieur à lui.

Les membres d’honneur cités à l’article 5 sont invités à titre permanent aux séances du Conseil d’Administration.

Les  « membres invités » cités à l’article 5 sont invités en tant que besoin aux séances du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour administrer COLORDSPA et créer toute commission, comité ou structure qui lui permette de concrétiser les objets définis à l’Article 2. Il a la charge d’élaborer et de faire appliquer le règlement intérieur qui devra être adopté par l’Assemblée Générale.

Article 10 : Le bureau :

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier. En cas de vacance d’un siège au Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement immédiat.

Tout comme le CA, le bureau sera équilibré entre membres « douleur » et membres « soins palliatifs » dans la mesure du possible. Par exemple si le Président est plutôt impliqué « douleur », le Vice – Président sera un membre plutôt impliqué « soins palliatifs ». Une alternance des Présidents est également souhaitée. Dans ce sens il sera veillé au respect de l’alternance d’un Président « douleur » et d’un Président « soins palliatifs ». L’alternance est également souhaitable autour du Vice – Président.

Le Président assure la direction de COLORDSPA, convoque les assemblées ainsi que les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il ordonne les dépenses et représente COLORDSPA dans tous les actes juridiques ; il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il este en justice au nom de COLORDSPA après autorisation du Conseil d’Administration. Il peut déléguer ses pouvoirs de façon limitative ou non et peut révoquer à tout moment sa délégation de pouvoir.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et en particulier de l’envoi des diverses convocations ; il rédige les procès verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Les comptes rendus des séances sont adressés systématiquement aux membres invités cités à l’article 5.

Le Trésorier tient les comptes de COLORDSPA et peut se faire aider des comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient à jour une comptabilité précise de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée Générale.

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.

Les  « membres invités » cités à l’article 5 sont invités en tant que besoin à l’Assemblée Générale.

Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités fixées au Règlement Intérieur.

Les  « membres invités » cités à l’article 5 sont invités en tant que besoin à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 :

Des conventions pourront être passées par décision du Conseil d’Administration avec les organismes et sociétés qui en feront la demande.

III – RESSOURCES DE COLORDSPA – FONDS DE RESERVE

Article 14 : Les ressources de COLORDSPA se composent :

  • Des cotisations annuelles de ses membres titulaires et bienfaiteurs, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
  • Des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les régions, les départements, les communes ou les établissements publics ou privés.
  • Des dons divers.
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.
  • Des reliquats éventuels de manifestations scientifiques et de formations qui seront inclus dans les ressources de l’association.
  • Et plus généralement de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 15 : Le fonds de réserve :

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire.

IV – MODIFICATIONS STATUTAIRES – DISSOLUTION – PUBLICATION

Article 16 : Modifications statutaires :

Les modifications aux présents statuts ou la dissolution de COLORDSPA ou sa fusion avec une autre association seront soumises à une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire dont les modalités seront précisées au Règlement Intérieur.

Article 17 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; le solde de l’actif est versé à une association ayant pour objet la prise en charge de la douleur et/ou des soins palliatifs.

Article 18 : Publication :

Le Conseil d’Administration remplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’Administration.

V – ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale en date du mardi 25 Septembre 2007 à NANCY

LE PRÉSIDENT

Docteur Gérard TORLOTING

LE VICE-PRÉSIDENT

Docteur Sophie TOUSSAINT

LE SECRÉTAIRE

Docteur Jean-Luc HEILI

LE TRÉSORIER

Docteur Jean-Louis ZITOLI  

Vu sur « artmajeur » :

douleur gérard dupuch

Gérard DUPUCH, 1999

Lu sur « Correz’Art » : « Artiste autodidacte, Gérard DUPUCH ne fixe pas son style mais le laisse évoluer au gré de ses découvertes et de ses envies. Il ne se réclame donc d’aucune école.
Sa peinture actuelle se caractérise par une recherche sur la lumière et le mouvement, traduits par des textures picturales modernes, dites techniques mixtes, qui mêlent collages, acrylique, pastel et huile, aplats et reliefs, dans des compositions semi-abstraites. La surface de la toile est traitée à part égale entre le motif et son environnement, puisque la dynamique de l’espace pictural prend naissance dans le fond de la toile, véritable magma originel de la lumière. »

Mise à jour : 2014-06-14, 20:13:52.